Nos statuts

noreply@hautetfort.com (Association CITOYENNETE WASQUEHAL) — Fri, 15 Apr 2005 05:40:00 +0200

Toujours dans un souci de transparence (fondement d'une démocratie éclairée) nous donnons accès à tous à nos statuts tels que déposés en préfecture :

ASSOCIATION CITOYENNETE

STATUTS

· Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
« CITOYENNETE » pour Wasquehal et ses environs

· Article 2 : BUT
Cette association a pour objet d’être force de proposition entre les Wasquehaliens et la Municipalité en étant à l’écoute des citoyens, en défendant leurs intérêts dans le domaine de la gestion, de l’entretien du patrimoine municipal, des commissions thématiques municipales, et tout autre domaine concernant les familles et ce qui concerne de près ou de loin la commune .

· Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 22 Allée des Aulnes
59290 WASQUEHAL
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration .

· Article 4 : COMPOSITION et ADHESIONS
L’Association se compose de Membres Fondateurs, de membres adhérents et de sympathisants .
Pour acquérir la qualité de membre, il faut :
- adhérer aux statuts
- être agrée par la Conseil d’Administration
- acquitter une cotisation annuelle .
Les membres ayant par leurs paraphes et signatures approuvé les statuts, sont considérés comme membres sympathisants .

· Article 6 : REGLEMENT INTERIEUR
L’AG pourra, si elle le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts .

· Article 6 : COTISATIONS
Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration, charge à lui de le faire approuver par l’ Assemblée Générale .

· Article 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd :
- par la démission ou le décès
- par la radiation, prononcée par le Conseil d‘Administration par défaut de paiement de la cotisation, inobservation des statuts ou motif grave après que l’intéressé aura été invité à fournir des explications .

· Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont : le montant des cotisations, tous moyens de financements compatibles avec la loi , et des subventions de l’Etat , du Département, de la Région ou des Communes .

· Article 9 : CONSEIL D‘ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se compose de trois membres au moins et vingt membres au plus, élus pour 2 ans par l ‘Assemblée Générale et sont rééligibles .
En cas de vacance , le CA pourvoit au remplacement de ses membres , sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale .
Le Conseil choisit parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) trésorier(e), et un(e) secrétaire, et si nécessaire deux vice-Présidents qui composent le Bureau .
Le Président représente l ‘Association dans tous les actes de la vie civile .

· Article 10 : REUNION DU CONSEIL D ‘ADMINISTRATION
Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou à la demande d’au moins la moitié de se membres . Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du Président est prépondérante .
Les membres du CA , qui, sans excuse , n’auront pas assisté à au moins trois réunions consécutives pourront être considérés comme démissionnaires .

· Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association .
Elle se réunit chaque année .Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués .L’ordre du jour est indiqué sur les convocations .
Le Président assisté des Membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association .
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée
Il est procédé à la réélection des membres du Conseil sortant .
Un quorum de 10 % des adhérents présents ou représentés est nécessaire pour la validité de l’Assemblée , et les décisions seront prises à 50 % des voix plus une .

· Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est , ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités et dans les conditions prévues dans l’article 11 .

· Article 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article de la loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16 Août 1901

Fait à Wasquehal, en quatre exemplaires,
le 28 décembre 2004

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