22 janvier 2009
Nouvel An !
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18 décembre 2008
Compte Rendu du Conseil Municipal
Chers amis Wasquehaliens, chers lecteurs de ce blog, nous allons tenter de vous donner en détail notre vécu et notre ressenti ainsi que des explications techniques du Conseil Municipal du 16 décembre 2008.
1 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D 'OFFRES
Celles et ceux qui suivent un peu les turpitudes de la vie municipale wasquehalienne savent qu'un premier vote a eu lieu le 26 mars de cette année.
Le 19 novembre, la majorité municipale nous proposait une nouvelle délibération pour optimiser au maximum le bon fonctionnement de la commission suite à démission de Mr Leblanc et de Mr Duthoit.
Or il s'avère que l'élection de novembre présentait un vice de forme (elle semble d'ailleurs ne pas avoir été transmise au Préfet).
Donc on nous a demandé de présenter la démission de l'un des nôtres afin de revoter.....!!!!
Il est bien évident que nous avons refusé.
Nous attendons donc maintenant au minimum une délibération qui annule celle du 19 novembre et TOUS NOS VŒUX DE BONNE SANTE A IGNACE MOTTE ou au mieux un désir de la majorité municipale d’introduire de la démocratie active au sein de conseil municipal en donnant la possibilité à notre groupe d’être représenté dans la commission en cas d’impossibilité de siéger de notre représentant titulaire.
A suivre !
2- FORMATION DES ELUS
Avec un retard de six mois, la majorité à émis une délibération.
Devant tant d’approximations face aux procédures et le peu de connaissance des dossiers de la majorité, l’urgence de la formation se fait sentir au sein du Conseil Municipal.
Nous avons voté pour.
3 - ADHESION A L 'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
Nous votons pour, même si nous nous interrogeons sur les retours de cette adhésion de plus de 3500 euros.
4 ADHESION AU FORUM DE LA GESTION DES VILLES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Nous votons CONTRE car il nous semble que cela fait double emploi avec la délibération précédente et ne souhaitons pas cette adhésion à plus de 2000 euros.
PC et majorité votent POUR
5 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL « JUNIOR »
Il y a des fois, on croit rêver.
Wasquehal s'apparente à la politique du fait accompli.
On nous demande de voter pour la mise en place courant janvier d'un Conseil Municipal Junior (idée que NOUS avions développée dans notre programme de campagne) courant Janvier 2009, or tout est déjà bouclé, les élections ont même eu lieu !!!
Intervention de Christiane INPONG :
"Votre délibération laisse entendre que tout est à construire. Or, les choses sont déjà enclenchées, les élections ont eu lieu les 11 et 15 décembre.
Par contre sur le fonctionnement de ce conseil, le questionnement reste entier. Entre-autre :
- Y_a_t_il un budget attribué à ce conseil ?
- Si oui, quel en est le montant ?
- Quelle sera la fréquence des conseils ?
- Qui les animera ?
Sur le fond, nous nous posons également certaines questions, notamment :
- Pourquoi uniquement les enfants scolarisés à Wasquehal et non résidents à Wasquehal ?
Est-ce démocratique d’exclure d’emblée certains de nos citoyens en herbe au motif qu’ils ne fréquentent pas une école wasquehalienne ?
Si nous acceptons cela, ce conseil ne pourra pas prétendre , comme vous le dîtes, être le porte-parole de toute la jeunesse Wasquehalienne, mais seulement d’une toute petite partie des jeunes de notre ville.
Merci de nous éclairer sur ces différents points, vos réponses devraient nous permettre d’entamer, nous l’espérons, un débat constructif autour d’un projet qui se doit d’être exemplaire si l’on veut transmettre les fondements de la démocratie à notre jeunesse !
Pour ce faire, Wasquehal Autrement propose de remettre le vote de cette délibération à plus tard…..lorsque nous aurons un véritable projet, réfléchi et construit avec, pourquoi pas, toutes les forces politiques présentes au conseil municipal des adultes.
Le contenu de ce rapport, ne peut en aucun cas suffire à nous prononcer, non pas sur le concept ( NOUS Y SOMMES TOUT A FAIT FAVORABLES ! )
Mais sur la mise en place dès Janvier 2009 d’un conseil dont on ne sait pas grand-chose.
Je répète : NOUS SOMMES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR
NOUS DEMANDONS A BATIR UN PROJET SERIEUX DE FONCTIONNEMENT "
Nous refusons de prendre part au vote
6 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Nous rappelons à Monsieur le Maire et sa majorité que la délibération n’est pas valable car le règlement intérieur indique que les groupes doivent être représentés proportionnellement à cette commission et que la délibération indique 3 groupes politiques alors que le Conseil Municipal est composé de 5 groupes.
Le premier adjoint tente de faire passer un compromis avec le texte.
Le groupe UMP, représenté par Arnaud VANHELLE, demande que le texte du règlement intérieur soit respecté mais vote néanmoins pour ce texte non conforme !!!
Comme un seul Homme, la majorité et le PC votent pour au mépris du respect des textes qu’ils ont eux mêmes mis en place. Ou sont l’éthique, la démocratie et la citoyenneté ?
Nous refusons de prendre part au vote
Une fois de plus, nous sommes dans l’obligation de déposer un recours.
7 PRINCIPES FONDATEURS DE LA DEMOCRATIE ACTIVE A WASQUEHAL
Intervention de Christiane INPONG :
"Donner une place à la démocratie active, qui peut être contre ce grand principe….. personne !
Oui mais…… :
- Où sont donc vos fameux conseillers de quartier.. ? malgré nos multiples demandes , ils sont toujours injoignables et ceci depuis 9 mois… !
- Pourquoi sont-ils désignés ?
Le premier acte de démocratie active ne serait-il pas d’organiser des élections dans les quartiers, ce qui permettrait entre autre, d’investir ces fameux lieux d’écoute que vous dites vouloir créer et de montrer votre réel désir, s’il existe, de pratiquer la démocratie dans ce qu’elle a de plus beau : la participation active et spontanée des citoyens à la vie de leur cité !
- Quelle sera la place des conseillers de quartier dans la commission Citoyenneté ?
- Le coordinateur du service Démocratie Active sera-t-il l’animateur du Conseil municipal Junior ?
- Quelle articulation avez-vous prévue entre ces 3 éléments, car, il ne vous a pas échappé j’espère qu’il y a une nécessaire convergence à trouver si l’on veut que tout cela ait un sens !!
Par ailleurs, la démocratie active implique un droit à l’expression :
- droit de débattre librement sans fuir la polémique car c’est de la confrontation d’idées opposées que naissent les argumentations puis les actions lors des nécessaires consensus
- droit de prendre des décisions ou de les influencer fortement par le vote, le référendum, les pétitions etc….
- droit d’être concerté sur tout ce qui touche à la vie de la cité
Cela suppose l’existence d’un espace d’expression de la citoyenneté dans la ville ,
Où est-il cet espace ? quand, en guise de réponse à nos questions légitimes devant des délibérations et rapports au contenu plus qu’évanescent, nous n’obtenons qu’insultes et injures de la part de celui qui est chargé de faire vivre la démocratie locale…..vous Mr le Maire ! "
Nous nous abstenons
Le PC et la majorité votent pour
Il est à noter que lorsque nous posons la question de savoir "pourquoi les Conseillers de Quartiers ( anciens élus pour la plupart) sont en possession des documents officiels des élus du Conseil Municipal", on nous répond que c'est normal et que ceux ci siègent même aux côtés des élus lors des Conseils d'Administration de la Majorité.
Petite remarque personnelle : il est clair que ces élus désignés pendant la campagne électorale permettent à l'équipe de grossir quelque peu leurs rangs affaiblis par un score moins glorieux qu'à l'accoutumée...
8 CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE »
Nous votons pour la signature éventuelle d 'un contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF.
9 VENTE DE L IMMEUBLE 14 PLACE GAMBETTA
a la question "jouez vous au Père Noël ou au Magicien", le Maire nous répond au "père noël" (on va bien finir par devoir y croire!!)
En effet le 30 septembre, la délibération sur la vente de la Maison du Bridge a été proposée selon l'estimation des domaines à 500 000 euros.
Nous savions que cette association ne disposait que de 350 000 euros pour cette acquisition, et comme par enchantement , magie ou générosité de noël, le prix est établi à 342 000 euros pour une superficie de 1800m 2...
Au passage, peut être comme nous, connaissez vous des particuliers qui seraient intéressés par un achat de ce montant là !
Nous votons Contre
PC et majorité votent Pour
10 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE, TERRAIN RUE DE LA SCIERIE, CADASTRE AM 235 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Nous avons voté pour l’incorporation de ce terrain dans le domaine communal, même si la majorité municipale nous a dit qu’elle n’avait pas encore de projet. Nous espérons qu’une vraie réflexion d’utilité publique aura lieu sur ce terrain.
11 PRESCRIPTION ACQUISITIVE DU TERRAIN 77 RUE COLI A WASQUEHAL
Nous avons voté pour pour l’incorporation de ce terrain dans le domaine communal. La majorité municipale a un projet de revente à un particulier. Nous regrettons qu’avant d’émettre un tel projet il n’y ait pas au préalable une réflexion sur une utilité publique dans le quartier qui doit faire face à des problèmes de stationnements collectifs. D’autre part, des demandes d’acquisitions sont arrivées en Mairie avant même que la mairie en soit propriétaire. Nous nous interrogeons sur l’équité entre les citoyens qui désireraient acheter ce terrain.
12 ADHESION A L ASSOCIATION GRAND BOULEVARD 2009
Nous nous abstenons
PC et majorité votent pour
13 QUESTIONS DIVERSES
Vendredi dernier, sur le perron de la Maire, l’ensemble des personnels du LYCEE JACQUES YVES COUSTEAU DE WASQUEHAL manifestait suite au projet de fermeture de deux sections de formation. Leur inquiétude porte sur la formation de nos jeunes et la suppression des postes découlant de ces fermetures, et à moyen terme sur la fermeture du Lycée.
Monsieur le Maire n’a pas d’inquiétude sur la fermeture du Lycée mais nous nous demandons s’il était au courant de la manifestation sur son perron. Par contre, Madame ROELENS qui nous a relaté les fermetures successives de sections a été moins formelle sur l’absence du risque à moyen terme. Sans accepter notre proposition de se joindre au collectif, elle a promis qu’elle irait avec Monsieur le Maire à la région défendre les intérêts du Lycée.
Nous n’avons plus de doute de l’intégration du groupe WASQUEHAL RESOLUMENT A GAUCHE, qui a approuvé toutes les délibérations dans la majorité...
Et dire qu'ils ont crié haut et fort avoir "tenu la maison opposition"...que les temps changent!
19:06 Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
11 décembre 2008
Venez Nombreux !
10:48 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
24 octobre 2008
Infos !
18:19 Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
01 octobre 2008
C'est de votre argent dont il s'agit !
22 septembre 2008
A suivre !!
CA Y EST ...NOUS ALLONS AVOIR NOTRE BUREAU EN MAIRIE !!15:14 Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
17 septembre 2008
Rendez Vous !
18:55 Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
09 septembre 2008
Leçons...
Leçon de Français, de Mathématiques, ...
C'est la rentrée, il est donc temps de se remettre au travail avec ces petits exercices :
Français : conjugaison du verbe "faire de politique au présent, passé et futur"
JE SUIS Modem
TU ES dans la majorité municipale
IL EST à l'UDF
NOUS SAVONS que ce parti n'existe plus
VOUS AVEZ compris comme nous qu'
ILS NE SAVENT PLUS ou ils sont...!!!
Mathématiques : classez du plus petit au plus grand et dites si c'est supérieur ou égal, inférieur ou égal. Justifiez votre réponse.
500
425
A Wasquehal, 500 est égal à 425.
Nul besoin de justifier la réponse puisqu 'à Wasquehal, on fait ce qu'on veut avec l'argent des contribuables.
Note explicative pour les nouveaux : 425 (mille euros) c'est l'estimation faite par les domaines pour le prix de la guinguette.
500 (mille euros) c'est le prix payé par le Maire ( donc par nous, par vous) pour cette acquisition, sans justificatif si ce n'est un lien de parenté...
Bonne rentrée à tous...
07:43 Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
13 juin 2008
" news "
Mr le Maire de Wasquehal s'est octroyé une indemnité d'élu à laquelle il n'avait pas droit.
Chers Wasquehaliens, chères Wasquehaliennes
>
> A peine réélu, celà recommence !!
>
>
Le 28 mai dernier, le Maire de Wasquehal, Gérard Vignoble, a fait voter par sa majorité ( qui n'a dit mot !! ) lors d'un Conseil Municipal une délibération lui donnant droit à une indemnité de 3.367 euros !!
>
Or cette somme est supérieure aux indemnités autorisées par la loi, pour les Maires de communes de moins de 20 000 habitants !
>
Nous avons défendu les interêts des Wasquehaliens, nous nous y sommes farouchement opposés !
>
> La Préfecture que nous avons alertée semble nous donner raison en demandant au Premier Magistrat de revoir sa copie.
C'est une victoire de plus !
>
> Plus de justice, plus de démocratie, plus d'économie, plus de respect SONT NOS AMBITIONS POUR WASQUEHAL
>
> Faites nous confiance ...
30 mai 2008
Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 MAI
Un grand merci tout d'abord à ceux d'entre vous qui étiez présents dans le public lors de cette séance du Conseil Municipal, c'est un précieux soutien à nos yeux.
La séance a été moins houleuse qu'à l'accoutumée, la majorité comprenant peut-être enfin que notre état d'esprit d'opposants est légitime et n'a rien de provoquant.
Compte rendu des décisions prises.
En ouverture, c'est Pascal Duthoit qui a fait savoir que nous avons déposé quatre recours auprès du Tribunal administratif.
En effet, dans les commissions qui comptent au moins quatre élus municipaux, l'ensemble des tendances devraient être représentées proportionnellement au score réalisé lors des élections. Wasquehal AUTREMENT devrait donc compter au moins un élu à la commission départementale de la Réforme publique ainsi qu'à la SWEM (aucun actuellement), deux au CCAS (nous n'en comptons qu'un actuellement) et trois à la commission communale d'accessibilité (nous n'en comptons qu'un actuellement)
Règlement intérieur
Marie Thérèse Drelon donne lecture d'un courrier de Francis Provot, élu communiste qui s'insurge du résultat des réunions de travail sur le nouveau règlement intérieur.
Malgré les trois séances de travail et sa parole donnée lors de la dernière, M. le Maire n'a pas respecté le droit de l'opposition à avoir un espace d'expression réservé (loi sur la démocratie de proximité). Il impose également la parole de sa majorité qui dispose déjà des 23 autres pages de la publication pour s'exprimer.
Or, entre le 19 mai (négociation avec M. le Maire) et le 21 mai (rédaction du règlement intérieur) les groupes politiques soucieux d'apparaître au grand jour (UMP et Wasquehal Demain) dans l'optique des municipales de 2014 (il faudra bien un jour exister pour espérer la succession !) ont fait leur œuvre de pression. La seule solution, proposée et défendue par l'opposition pour la cause unie, restait donc l'expression des groupes politiques (WA, Wasquehal Résolument à gauche, UMP (Frigout, Montagut, Leblan, etc...), Wasquehal Demain (Lievequin, Veyssiere, etc...), UDF (Hanicotte, etc..) et société civile-non inscrit. Or, M.Vignoble ne souhaite pas afficher la cacophonie politique interne de sa majorité, ni même donner trop de visibilité à des courants qui pourraient afficher une opinion contraire à la sienne. Il a donc préféré bafouer les droits de l'opposition.
Didier Debels a demandé le respect des engagements préalables en aménageant le texte sur les points suivants :
- modification des articles 26 et 27 sur les modalités d'expression de l'opposition et des groupes politiques.
- Respect de la définition de l'ordre du jour lors de la conférence des présidents de groupe.
- Annulation de la disposition visant à envoyer un recommandé pour les textes à publier.
L'ensemble de ces propositions ont été rejetées. Le règlement intérieur ne sera adopté qu'avec les voix de la majorité.
Indemnité des élus.
Monsieur le Maire de Wasquehal s'octroie 90% de l'indice 1015 (3.367€ mensuels). Or, la loi fixe l'indemnité des maires des communes de moins de 20.000 habitants (Wasquehal compte 18.541 habitants) à 65% de l'indice 1015 (2.431€ mensuels).
Les conseillers municipaux d'opposition n'auront à Wasquehal aucune indemnité.... Ces pourcentages et donc ces sommes ne sont versées que dans les communes de plus de 20 000 habitants ou celles qui bénéficient de la DSU. CE N'EST PAS LE CAS DE WASQUEHAL comme cela nous a été confirmé durant la séance par le conseiller délégué aux finances.
Nous disposerons donc un recours afin de faire appliquer les règles de notre démocratie et réaliser par la même occasion de sérieuses économies à la Ville.
Il en va de même pour les conseillers qui se voient attribuer 7,09% de l'indice 1015 alors qu'ils ne peuvent prétendre qu'à 6% maximum.
Malgré nos remarques qui ne devraient souffrir d'aucun commentaire (il ne s'agit pas de débat d'idées mais d'appliquer les textes), la délibération est quand même adoptée par la majorité.
DGA adjointe.
Ignace Motte pour Wasquehal AUTREMENT déclare : Nous comptons bien sûr accéder aux observations de la préfecture concernant la régularisation du contrat de travail pour le poste de chargé de mission contractuel assurant les fonctions de directeur général adjoint des services.
Toutefois nous ne comprenons pas le caractère contractuel de ce poste qui est occupé par un fonctionnaire détaché des impôts qui devrait donc avoir un contrat de travail de fonctionnaire rémunéré selon l'indice de son grade. Il y a là, a notre avis un grave dysfonctionnement entretenu délibérément sous la précédente mandature et depuis mars 2005.
Comment la Mairie va elle récupérer les sommes versées au titre des augmentations de traitement rétroactifs et remis en cause par la préfecture ?
Comment la Mairie va-t-elle rectifier ce contrat de travail pour que l'irrégularité constatée soit rectifiée ?
Nous nous sommes abstenus de voter cette délibération et serons très vigilants à l'avenir pour ne pas laisser de telles situations s'installer.
Eclairage Public.
Nous avons voté pour, et donc à l'unanimité, en poussant discrètement un ouf de soulagement pour la réalisation des travaux qui ne seront pas un luxe...
Tarifs du conservatoire.
C'est Stéphanie Ducret qui intervient.
Les Tarifs vont encore augmenter de 2 % ( comme vos salaires n'est ce pas ?).
Depuis 2006, les familles sont soumises aux barèmes en fonction des quotients familiaux et ne bénéficient donc plus de réductions pour les deuxième et troisième enfants.
Si nous prenons l'exemple d'une famille de trois enfants avec un QF moyen, celle-ci devra s'acquitter de la somme suivante : 49,70 euros fois trois soit près de 150 euros.
Alors que ,quand les familles étaient prises en compte, elles avaient droit au demi tarif pour le deuxième enfant et à la gratuité pour le troisième soit 38,75 euros plus 19 euros soit près de 59 euros....!!!!
Mais on nous a répondu que cela revenait au même et que les tarifs restaient abordables.
Nous noterons au passage que la politique municipale est basée sur une programmation de concerts, qui eux sont gratuits et même obligatoires pour les élèves.
Cherchez l'erreur...
Nous nous sommes abstenus
Urbanisme.
Nous nous abstenons sur cette délibération car nous déplorons que le terrain déclassé perde sa vocation « sociale » pour être cédé aux promoteurs.De plus, nous nous sommes étonnés que la publicité soit déjà faite sur l'espace même alors que les délibérations ne sont pas votées.
Ca doit être cela, la démocratie active à la Wasquehalienne !
Divers.
M. le Maire ayant annoncé un prochain Conseil fin juin sur des sujets d'urbanisme et sur le compte administratif, il souhaitait lever la séance quand nous l'avons à nouveau interpellé.
Il s'était en effet engagé suite à nos demandes de précisions concernant les Conseillers de Quartiers IMPOSES par sa majorité (et qui notons le de façon humoristique ont commencé un travail remarquable !!!! ) à nous faire part du mode d'indemnisation qui leur serait alloué au moment ou l'on aborderait celui des élus.
Comme il semblait avoir oublié ce PETIT détail ( ce n'était qu'un engagement oral devant un public venu nombreux et devant les journalistes, mais on en a vu tant d'autres...), nous le lui avons rappelé.
Il a paru étonné et nous donnera cette information, devinez quand....lors du prochain Conseil Municipal.
marquer comme non lu21:24 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note