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13 avril 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2012

ORDRE DU JOUR

 

Associations 

Subventions aux associations et personnes morales de droit privé 2012

Subvention a l'association "Initiatives jeunesse" 2012

Subvention à l'association "les usagers du moulinage" 2012


Affaires sociales 

Subvention au Comité des œuvres Sociales du personnel municipal 2012


Direction des ressources humaines

Retrait de la délibération du recrutement d'un agent contractuel catégorie A

Nouvelles dispositions du régime indemnitaire attribué à certains personnels



Direction générale administrative 

Annulation et remplacement du contrat antenne avec  la société Orange

Convention de mise à disposition du minibus associatif

Réglements liés à l'utilisation des véhicules de service et aux autoriastions de remise à domicile

Grilles tarifaires des séjours vacances  Eté 2012

Cimetières - Ajustement des taux année 2012


Finances 

Remboursement des frais des élus


Sports 

Accueil de l'étape de l'Eurométropole Ypres Rally 2012


Cadre de Vie 

Approbation de la cartographie stratègique du bruit sur le territoir LMCU


Questions diverses. 

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