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19 décembre 2011

Ce que ça coute aux Wasquehaliens !

" Le produit des impôts directs est très nettement supérieur à la moyenne. Il s’élève à 1 100 €/habitant sur la commune de Wasquehal contre 638 €/habitant au niveau de la strate, soit 72 % de plus (Source : ratios compte administratif 2009, p. 3). "

 

Vous avez mille fois raison, Chantal !

Ce sont les Wasquehaliens qui paient les abus de cette politique.

Les frais d 'essence, d ' argent liquide, les voitures mises à disposition ...tout ça montre un état d 'esprit.

MAIS au final, ce sont les Wasquehaliens qui trinquent !

En moyenne nous donnons 400 euros de trop par mois à Wasquehal pour que quelques nantis en profitent.

Et ça aussi c'est inadmissible.

16 décembre 2011

Prochaine réunion de travail

Notre prochaine rencontre aura lieu le 11 janvier 2012 de 20 h à 22 h ( lieu à préciser )

Merci de nous envoyer un mail à ducret@bbox.fr pour confirmer votre présence et avoir des informations sur le lieu.

Dépot de plainte

Plusieurs citoyens de Wasquehal nous ont fait part de leur souhait de déposer plainte

En voici un exemplaire

Wasquehal, le 16 décembre 2011

                                                                                  Monsieur Frédéric FEVRE

Procureur de la République

13 avenue du Peuple Belge – BP 729

59034 LILLE CEDEX

 

Objet : plainte contre Monsieur le Maire de Wasquehal

 

            Monsieur le Procureur,

            J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits relatés dans le rapport d’observations définitives émis par la Chambre Régionale des Comptes, concernant la commune de Wasquehal, document daté du 3/10/2011 et portant date de communicabilité au 13/12/2011 (réf ROD.0512). Ce document est consultable sur le site officiel : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR201129.pdf

            Je retiens personnellement les points chiffrés suivants, comme éléments portant préjudice au contribuable que je suis, résident sur la commune de Wasquehal, éléments intégralement repris dans le rapport sus-cité :

-       Versement au maire de sommes correspondantes à ses frais de représentation, entre 2006 et 2009, s’élevant à 74 912 €, sans autorisation de l’assemblée délibérante pendant cette période ;

-       Prise en charge de frais d’hébergement concernant des salons, sans convention ni délibération. Le montant de ces prises en charge se chiffre à 14 766,60 € ;

-       Déplacements en avion de certains élus, sans autorisation de l’assemblée délibérante. Montant estimé par les experts de la CRC à 5 189 € entre 2006 et 2009 ;

-       Utilisation abusive du véhicule de fonction du Maire, selon détail ci-après extrait du rapport de la CRC :

o    Véhicule 407 Peugeot, affecté au maire :

o    Ce véhicule diesel a consommé pour près de 5 000 € de carburants en 2009, soit environ

80 000 km/an sur la base d’1 € par litre de carburant et de 6,5 litres au 100 km. Ce niveau de consommation semble incohérent vu la taille de la commune. Les relevés de consommation confirment que son usage dépasse le seul cadre professionnel.

o    Les factures ne permettent pas de distinguer s’il s’agit d’un véhicule diesel ou essence.

o    En 2009, la carte a enregistré à la fois 523 € de factures d’essence et 2 587 € de factures de diesel, uniquement sur le réseau Total

o    L’examen de la première quinzaine de novembre 2009, choisie au hasard par la chambre, fait apparaître les anomalies suivantes :

§  Le 3 novembre 2009 : 26 litres d’essence SP 98 à Lançon de Provence, Bouches-du-Rhône à 21h06 ;

§  Le 3 novembre 2009 : 35 litres de diesel GO premier à Lançon de Provence, Bouches-du-Rhône à 21h36 ;

soit 26 litres de gasoil et 35 litres d’essence le même jour à 30 minutes d’intervalle.

§  Le 5 novembre 2009 : 54 litres de diesel GO premier à Villeneuve d’Ascq à 9h48

§  Le 5 novembre 2009 : 46 litres d’essence SP 95 à Villeneuve d’Ascq à 11h07 ;

soit 54 litres de gasoil et 46 litres d’essence, 1h30 plus tard.

§  Le 14 novembre 2009 : 67 litres de GO premier, carte Total ;

§  Le 14 novembre 2009 : 27 litres de GO premier, carte Total ;

§  Le 14 novembre 2009 : 49 litres de GO premier, au Carrefour de Wasquehal ;

soit 143 litres de gasoil le même jour.

 

-       Paiement de contraventions sur le budget municipal :

o    Le 21/01/2009 pour 45 €

o    Le 24/02/2009 pour 90 €

o    Le 31/10/2008 pour 90 €

o    Le 3/04/2007 pour 45 €

o    Le 7/09/2008 pour 35 €.

 

En conséquence, je porte plainte contre Monsieur Gérard Vignoble, maire de Wasquehal, exerçant présentement ses fonctions au sein de la Mairie de la dite commune, sise 1 rue Michelet, pour détournement de fonds publics.

 

Je vous remercie de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, et

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

CM du 15 décembre : Gérard Vignoble me refuse la parole et des élus de la Majorité "osent dire non" !

A deux reprises, lors du Conseil Minicipal, le Maire m'a refusé la parole.

Le minimum d  'éducation que j' ai reçu m' permis de garder mon calme et ne pas me laisser entrainer dans un rapport frontal.

Ma détermination est néanmoins présente et concernant la demande d 'autorisation d' indemnités de 17 ooo euros par an pour le Maire, suite aux débats, nul n'a souligné que dans les communes de notre strate, cette indemnité est en moyenne de 4000 euros et non de 17 OOO.

 

Avant de revenir plus longuement sur ce conseil, il est à souligner un évènement de taille

 

Un acte courageux de la part de Mr Cornu, Mme Frigout, Mme Ballandras et Mme Chokry Keir ( qui avait donné pouvoir à Mme Ballandras )

Ils ont en effet demandé qu' une délibération soit retirée annonçant que le cas échéant ils s 'y opposeraient, ce qu'ils ont fait.

C'est du jamais vu à Wasquehal. ( depuis mes prises de position en 2004 )

Je sais que c'est difficile, mais ils ont agi en élus responsables.

Je suis allée le leur dire au sortir de la séance.

Je rappelle que j'ai appelé les élus de la Majorité à "prendre leurs responsabilités", sous entendu à transmettre le dossier de la CRC au Procureur.

J'ai remis à chacun d 'entre eux un rappel de l' article 40 du Code de Procédure Pénale.

J'espère que mon message sera entendu par ceux qui ne sont pas impliqués dans ces sombres affaires.

 

Décidément, une page est entrain de tourner à Wasquehal !!

 

 

15 décembre 2011

« Légèreté », « opacité », « illégalité »... florilège du rapport de la Chambre régionale des comptes

mercredi 14.12.2011, 05:28- La Voix du Nord

 Les opposants au maire de Wasquehal ont demandé, en vain, sa démission. Il leur reste la voie judiciaire. PHOTO STÉPHANE MORTAGNE

 

Les opposants au maire de Wasquehal ont demandé, en vain, sa démission. Il leur reste la voie judiciaire. PHOTO STÉPHANE MORTAGNE

 

| WASQUEHAL |

 

Il semble désormais acquis que les comptes de la ville de Wasquehal et notamment les dépenses décidées par le maire (à son profit ou au bénéfice d'associations, de structures ou de personnes extérieures) feront l'objet à brève échéance de procédures judiciaires. Pour mieux comprendre ce qu'il en est, voici quelques extraits du rapport.

 

 

Finances.- « La commune ne dégage pas un autofinancement suffisant pour faire face au remboursement de la dette. En conséquence, elle investit moitié moins que les collectivités comparables. Il en résulte que la commune paye avec un retard considérable bon nombre des factures. Ainsi, en 2008, de très nombreuses factures évaluées à 2 millions d'euros ont été reportées sur l'année 2009, ce qui a eu pour effet de dissimuler le déficit réel du budget de la commune. »

 

Indemnités des élus.- Autorisée à indexer les indemnités des élus sur celles des villes de 20 000 à 49 999 habitants jusqu'en 2004, la ville de Wasquehal a continué dans la même voie après cette date. « Ce n'est que le 30 mars 2009 que le conseil municipal de Wasquehal a fixé les nouveaux taux réglementaires et prévu le remboursement du trop perçu net évalué à 80 519 euros ».

 

Frais de représentation du maire sans vote du conseil municipal.- « Les frais de représentation payés n'ont été ni autorisés ni fixés au préalable par une délibération du conseil municipal. Le versement des sommes correspondantes, entre 2006 et 2009, soit 74 912 euros n'a pas été régulièrement autorisé. » Sur ce point, Gérard Vignoble pourrait être inquiété devant la justice pénale.

 

Ressources humaines.- « Avec 499 agents publics et contractuels, la ville dispose d'effectifs surdimensionnés et en constante augmentation. Aucun objectif en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines n'a été formalisé par le conseil municipal. »

 

Rallye d'Ypres.- « Wasquehal soutient financièrement le rallye d'Ypres, bien qu'aucune convention de partenariat n'ait été signée avec la société organisatrice. Les dépenses engagées sont évaluées à 70 691 euros entre 2006 et 2009. »

 

Œuvres d'art.- « Entre 2006 et 2009, les achats d'oeuvres d'art par la commune se sont montés à 227 845 euros. L'acquisition des oeuvres d'art ne repose sur aucun formalisme spécifique. »

 

Parc automobile.- « Avec un taux d'un véhicule pour 9,1 agents, le parc paraît excéder les besoins réels de la collectivité. Les états de consommation prouvent qu'environ la moitié des frais de carburants concernent des véhicules qui sont utilisés à titre individuel. Le préjudice subi par la ville serait de 40 000 à 50 000 euros par an. » D'autres petites légèretés et grandes infractions parsèment le rapport de la Chambre régionale des comptes, riche de trente pages

 

14 décembre 2011

Elections anticipées ? (Journal Metro)

Mis à jour 13-12-2011 17:56
 
 
Stéphanie Ducret, conseillère municipale d'opposition indépendante, a croisé le fer lundi soir avec le maire de Wasquehal, Gérard Vignoble.

Stéphanie Ducret, conseillère municipale d'opposition indépendante, a croisé le fer lundi soir avec le maire de Wasquehal, Gérard Vignoble. Photo : AFP

 

Wasquehal : une plainte vers des élections anticipées ?

La plainte de l'élue d'opposition, Stéphanie Ducret, à l'encontre du maire de Wasquehal, Gérard Vignoble, est en cours d'examen. Elle devrait aboutir à à des procédures judiciaires. Des élections anticipées pourraient avoir lieu.

 
"Les élus de Wasquehal sont tous au courant, je les appelle à alerter le procureur de ce qu'ils savent." Stéphanie Ducret, conseillère municipale d'opposition.

Elle se tient désormais à disposition de la justice. Après le tumultueux conseil municipal de lundi soir, Stéphanie Ducret, conseillère municipale d'opposition indépendante (centre) de Wasquehal, attend désormais la réponse à sa plainte à l'encontre du maire Gérard Vignoble (Nouveau Centre), auprès du procureur de la République de Lille, pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts . Une réponse positive qui pourrait entraîner des élections anticipées.

Elue à partir de 1995 au sein de la majorité, cette mère au foyer de quatre enfant, qui dit subir des "pressions", a quitté la majorité municipale en 2004, refusant de "voter un budget entaché d'irrégularité" : "J'ai immédiatement alerté la chambre régionale des comptes qui a réalisé ce rapport accablant, indique-t-elle à Metro. Aujourd'hui, les élus de Wasquehal sont tous au courant, je les appelle à alerter le procureur de ce qu'ils savent."

Et de rappeler certains points du rapport : comme ces dépenses de fonctionnement disproportionnées ; ces frais de représentation du maire en augmentation avec notamment de l'argent liquide ; ces logements attribués gratuitement à des élus ou des sportifs sans autorisation ; ou encore ces frais d'essence abusifs.

Tandis que l'opposition a demandé la démission du maire et appelle les habitants à porter plainte, Arnaud Vanhelle, conseiller municipal UMP, tente de calmer le jeu : "Nous allons traiter les problèmes, rétorque-t-il. Des contrôles internes vont avoir lieu, mais la gestion de la ville doit continuer". A suivre.

 

Prenez le Metro de l'actu sur Facebook et Twitter

 

13 décembre 2011

On ne peut pas dire que ce soit un rapport frontal....

http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2011/12/12/wasquehal-vignoble-ducret-conseil-chambre-regional.shtml

 

GERARD VIGNOBLE

Wasquehal : l'opposition demande aux habitants de déposer plainte

Gérard Vignoble passant derrière son opposante Stéphanie Ducret juste avant l'ouverture du conseil municipal.Gérard Vignoble passant derrière son opposante Stéphanie Ducret juste avant l'ouverture du conseil municipal.

Lors du débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, Didier Debels, le chef de file du groupe d'opposition Wasquehal autrement, a appelé les Wasquehaliens à déposer plainte pour détournement de fonds publics.

Le conseil municipal de Wasquehal se déroule dans une salle archicomble.

 

Le rapport de la Chambre régionale des comptes critique la gestion de la ville et épingle les frais de représentation du maire centriste Gérard Vignoble.

Dès l'ouverture du conseil où quasiment tous les élus sont présents, Stéphanie Ducret a demandé une lecture immédiate du rapport.

Gérard Vignoble a catégoriquement refusé, annonçant que l'ordre du jour serait respecté et que ce point ne serait évoqué qu'en fin de conseil.

Rappelons que l'élue d'opposition Stéphanie Ducret a déjà déposé plainte pour détournement de fonds publics. Elle a quitté la majorité de Gérard Vignoble en cours de mandat, en 2004.

En savoir plus sur le contenu du rapport de la CRC...

http://wasquehalindigne.canalblog.com/

Rapport accablant, réponse pathétique.

Le Maire a tenté de noyer le poisson !

Dans une salle surchauffée et dans laquelle rien n'était prévu pour laisser entrer les Wasquehaliens venus en nombre, le Maire a été égal à lui même : méprisant

Il a d 'abord refusé de donner lecture de ce rapport, malgré mes demandes.

Manque de respect pour les citoyens.

Ensuite il a fait lire la synthèse par son premier adjoint, qui s'est prêté à l' excercice d 'un ton monocorde et quasi inaudible.

A ce moment seulement la presse a eu un dossier avec ( entre autres ? ) le fameux contenu de ces 30 pages.

Le PC a lu une longue intervention, très détaillée, très chiffrée.

Le PS a su rester étonnamment calme, appelant les citoyens à porter plainte, alors que leur groupe ne l'a pas fait.

Voici mon intervention, volontairement courte, car les Wasquehaliens étaient venus pour que le Maire rende des comptes, ce qu'il n 'a pas fait.

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Les citoyens ne vous écoutent plus, ils ne vous font plus confiance  !

Vous avez donné toutes vos réponses à la Chambre Régionale des Comptes.

Vous n'avez pas convaincu les Magistrats.

Vos arguments sonnent creux.

Oui, ils sonnent creux car ils sont frappés du sceau du soupçon !

Vous ne pouvez plus cacher les nombreuses irrégularités que vous et vos obligés avez commises.

Je n'en citerai qu'une : l' argent liquide que vous vous octroyez chaque mois.

Cet exemple serait anecdotique s'il ne révélait de la manière la plus crue, les abus de votre pouvoir.

Plus graves sont les dérives dans le report de 2 millions d ' euros à l' année suivante.

Plus graves sont les irrégularités commises dans la gestion incontrôlée des dépenses car elles ont obéré pour de longues années les finances de la Ville.

Vous avez abimé l' image et l' avenir de notre Ville !

 

Avec les Wasquehaliens, je travaille à reconstruire cette image et à construire l' avenir.

Déjà en 2004,  j'ai quitté votre majorité pour dénoncer votre politique de prestige au service de quelques nantis et au détriment du plus grand nombre.

Je mettrai fin à cette politique de gaspillage.

Je rétablirai les finances publiques.

Aux citoyens je veux leur rendre la fierté d 'habiter Wasquehal.

Mes chers collègues, nous nous connaissons  depuis longtemps. Vous qui vous qui ne

saviez peut être pas jusqu' à ce jour,  et qui êtes victimes de ce système, je vous

demande de relire l' article 40 du Code de Procédure Pénale, et prendre vos

responsabilités pour l' avenir de Wasquehal et l' Honneur des Wasquehaliens."


Stéphanie Ducret, Conseillère Municipale de Wasquehal.

Presse

http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2011/12/12/wasquehal-vignoble-ducret-conseil-chambre-regional.shtml