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16 décembre 2011

Dépot de plainte

Plusieurs citoyens de Wasquehal nous ont fait part de leur souhait de déposer plainte

En voici un exemplaire

Wasquehal, le 16 décembre 2011

                                                                                  Monsieur Frédéric FEVRE

Procureur de la République

13 avenue du Peuple Belge – BP 729

59034 LILLE CEDEX

 

Objet : plainte contre Monsieur le Maire de Wasquehal

 

            Monsieur le Procureur,

            J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits relatés dans le rapport d’observations définitives émis par la Chambre Régionale des Comptes, concernant la commune de Wasquehal, document daté du 3/10/2011 et portant date de communicabilité au 13/12/2011 (réf ROD.0512). Ce document est consultable sur le site officiel : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR201129.pdf

            Je retiens personnellement les points chiffrés suivants, comme éléments portant préjudice au contribuable que je suis, résident sur la commune de Wasquehal, éléments intégralement repris dans le rapport sus-cité :

-       Versement au maire de sommes correspondantes à ses frais de représentation, entre 2006 et 2009, s’élevant à 74 912 €, sans autorisation de l’assemblée délibérante pendant cette période ;

-       Prise en charge de frais d’hébergement concernant des salons, sans convention ni délibération. Le montant de ces prises en charge se chiffre à 14 766,60 € ;

-       Déplacements en avion de certains élus, sans autorisation de l’assemblée délibérante. Montant estimé par les experts de la CRC à 5 189 € entre 2006 et 2009 ;

-       Utilisation abusive du véhicule de fonction du Maire, selon détail ci-après extrait du rapport de la CRC :

o    Véhicule 407 Peugeot, affecté au maire :

o    Ce véhicule diesel a consommé pour près de 5 000 € de carburants en 2009, soit environ

80 000 km/an sur la base d’1 € par litre de carburant et de 6,5 litres au 100 km. Ce niveau de consommation semble incohérent vu la taille de la commune. Les relevés de consommation confirment que son usage dépasse le seul cadre professionnel.

o    Les factures ne permettent pas de distinguer s’il s’agit d’un véhicule diesel ou essence.

o    En 2009, la carte a enregistré à la fois 523 € de factures d’essence et 2 587 € de factures de diesel, uniquement sur le réseau Total

o    L’examen de la première quinzaine de novembre 2009, choisie au hasard par la chambre, fait apparaître les anomalies suivantes :

§  Le 3 novembre 2009 : 26 litres d’essence SP 98 à Lançon de Provence, Bouches-du-Rhône à 21h06 ;

§  Le 3 novembre 2009 : 35 litres de diesel GO premier à Lançon de Provence, Bouches-du-Rhône à 21h36 ;

soit 26 litres de gasoil et 35 litres d’essence le même jour à 30 minutes d’intervalle.

§  Le 5 novembre 2009 : 54 litres de diesel GO premier à Villeneuve d’Ascq à 9h48

§  Le 5 novembre 2009 : 46 litres d’essence SP 95 à Villeneuve d’Ascq à 11h07 ;

soit 54 litres de gasoil et 46 litres d’essence, 1h30 plus tard.

§  Le 14 novembre 2009 : 67 litres de GO premier, carte Total ;

§  Le 14 novembre 2009 : 27 litres de GO premier, carte Total ;

§  Le 14 novembre 2009 : 49 litres de GO premier, au Carrefour de Wasquehal ;

soit 143 litres de gasoil le même jour.

 

-       Paiement de contraventions sur le budget municipal :

o    Le 21/01/2009 pour 45 €

o    Le 24/02/2009 pour 90 €

o    Le 31/10/2008 pour 90 €

o    Le 3/04/2007 pour 45 €

o    Le 7/09/2008 pour 35 €.

 

En conséquence, je porte plainte contre Monsieur Gérard Vignoble, maire de Wasquehal, exerçant présentement ses fonctions au sein de la Mairie de la dite commune, sise 1 rue Michelet, pour détournement de fonds publics.

 

Je vous remercie de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, et

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

Commentaires

Je ne comprends pas votre acharnement contre un maire qui a tout donnée pour Wasquehal. Il a complétement transformé notre ville. Votre acharnement pour dénigrer et humilier Mr Vignoble est pathétique !

Écrit par : Francis | 16 décembre 2011

Extrait du rapport de la chambre des comptes:
Le produit des impôts directs est très nettement supérieur à la moyenne. Il s’élève à
1 100 €/habitant sur la commune de Wasquehal contre 638 €/habitant au niveau de la strate, soit
72 % de plus (Source : ratios compte administratif 2009, p. 3).
Comment se fait il que personne ou peu (médias, opposition)n'attire l'attention sur cette constatation alors que cela concerne une grande partie de la population ?

Écrit par : chantal | 18 décembre 2011

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