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15 décembre 2011

« Légèreté », « opacité », « illégalité »... florilège du rapport de la Chambre régionale des comptes

mercredi 14.12.2011, 05:28- La Voix du Nord

 Les opposants au maire de Wasquehal ont demandé, en vain, sa démission. Il leur reste la voie judiciaire. PHOTO STÉPHANE MORTAGNE

 

Les opposants au maire de Wasquehal ont demandé, en vain, sa démission. Il leur reste la voie judiciaire. PHOTO STÉPHANE MORTAGNE

 

| WASQUEHAL |

 

Il semble désormais acquis que les comptes de la ville de Wasquehal et notamment les dépenses décidées par le maire (à son profit ou au bénéfice d'associations, de structures ou de personnes extérieures) feront l'objet à brève échéance de procédures judiciaires. Pour mieux comprendre ce qu'il en est, voici quelques extraits du rapport.

 

 

Finances.- « La commune ne dégage pas un autofinancement suffisant pour faire face au remboursement de la dette. En conséquence, elle investit moitié moins que les collectivités comparables. Il en résulte que la commune paye avec un retard considérable bon nombre des factures. Ainsi, en 2008, de très nombreuses factures évaluées à 2 millions d'euros ont été reportées sur l'année 2009, ce qui a eu pour effet de dissimuler le déficit réel du budget de la commune. »

 

Indemnités des élus.- Autorisée à indexer les indemnités des élus sur celles des villes de 20 000 à 49 999 habitants jusqu'en 2004, la ville de Wasquehal a continué dans la même voie après cette date. « Ce n'est que le 30 mars 2009 que le conseil municipal de Wasquehal a fixé les nouveaux taux réglementaires et prévu le remboursement du trop perçu net évalué à 80 519 euros ».

 

Frais de représentation du maire sans vote du conseil municipal.- « Les frais de représentation payés n'ont été ni autorisés ni fixés au préalable par une délibération du conseil municipal. Le versement des sommes correspondantes, entre 2006 et 2009, soit 74 912 euros n'a pas été régulièrement autorisé. » Sur ce point, Gérard Vignoble pourrait être inquiété devant la justice pénale.

 

Ressources humaines.- « Avec 499 agents publics et contractuels, la ville dispose d'effectifs surdimensionnés et en constante augmentation. Aucun objectif en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines n'a été formalisé par le conseil municipal. »

 

Rallye d'Ypres.- « Wasquehal soutient financièrement le rallye d'Ypres, bien qu'aucune convention de partenariat n'ait été signée avec la société organisatrice. Les dépenses engagées sont évaluées à 70 691 euros entre 2006 et 2009. »

 

Œuvres d'art.- « Entre 2006 et 2009, les achats d'oeuvres d'art par la commune se sont montés à 227 845 euros. L'acquisition des oeuvres d'art ne repose sur aucun formalisme spécifique. »

 

Parc automobile.- « Avec un taux d'un véhicule pour 9,1 agents, le parc paraît excéder les besoins réels de la collectivité. Les états de consommation prouvent qu'environ la moitié des frais de carburants concernent des véhicules qui sont utilisés à titre individuel. Le préjudice subi par la ville serait de 40 000 à 50 000 euros par an. » D'autres petites légèretés et grandes infractions parsèment le rapport de la Chambre régionale des comptes, riche de trente pages

 

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