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18 décembre 2008

Compte Rendu du Conseil Municipal

Chers amis Wasquehaliens, chers lecteurs de ce blog, nous allons tenter de vous donner en détail notre vécu et notre ressenti ainsi que des explications techniques du Conseil Municipal du 16 décembre 2008.

 

 

1 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D 'OFFRES

 

Celles et ceux qui suivent un peu les turpitudes de la vie municipale wasquehalienne savent qu'un premier vote a eu lieu le 26 mars de cette année.

Le 19 novembre, la majorité municipale nous proposait une nouvelle délibération pour optimiser au maximum le bon fonctionnement de la commission suite à démission de Mr Leblanc et de Mr Duthoit.

Or il s'avère que l'élection de novembre présentait un vice de forme (elle semble d'ailleurs ne pas avoir été transmise au Préfet).

Donc on nous a demandé de présenter la démission de l'un des nôtres afin de revoter.....!!!!

Il est bien évident que nous avons refusé.

Nous attendons donc maintenant au minimum une délibération qui annule celle du 19 novembre et TOUS NOS VŒUX DE BONNE SANTE A IGNACE MOTTE ou au mieux un désir de la majorité municipale d’introduire de la démocratie active au sein de conseil municipal en donnant la possibilité à notre groupe d’être représenté dans la commission en cas d’impossibilité de siéger de notre représentant titulaire.

A suivre !

 

2-  FORMATION DES ELUS

 

Avec un retard de six mois, la majorité à émis une délibération.

Devant tant d’approximations face aux procédures et le peu de connaissance des dossiers de la majorité, l’urgence de la formation se fait sentir au sein du Conseil Municipal.

 Nous avons voté pour.

 

3 - ADHESION A L 'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD

 

Nous votons pour, même si nous nous interrogeons sur les retours de cette adhésion de plus de 3500 euros.

 

4 ADHESION AU FORUM DE LA GESTION DES VILLES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

Nous votons CONTRE car il nous semble que cela fait double emploi avec la délibération précédente et ne souhaitons pas cette adhésion à plus de 2000 euros.

PC et majorité votent POUR

 

 

 

5 CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL « JUNIOR »

Il y a des fois, on croit rêver.

Wasquehal s'apparente à la politique du fait accompli.

On nous demande de voter pour la mise en place courant janvier d'un Conseil Municipal Junior (idée que NOUS avions développée dans notre programme de campagne)  courant Janvier 2009, or tout est déjà bouclé, les élections ont même eu lieu !!!

 

Intervention de Christiane INPONG :

 

 

"Votre délibération laisse entendre que tout est à construire. Or, les choses sont déjà enclenchées, les élections ont eu lieu les 11 et 15 décembre.

Par contre sur le fonctionnement de ce conseil, le questionnement reste entier. Entre-autre :

-         Y_a_t_il un budget attribué à ce conseil ?

-         Si oui, quel en est le montant ?

-         Quelle sera la fréquence des conseils ?

-         Qui les animera  ?

Sur le fond, nous nous posons également certaines questions, notamment :

-         Pourquoi uniquement les enfants scolarisés à Wasquehal et non résidents à Wasquehal ?

 

Est-ce démocratique d’exclure d’emblée certains de nos citoyens en herbe au motif qu’ils ne fréquentent pas une école wasquehalienne ?
Si nous acceptons cela, ce conseil ne pourra pas prétendre , comme vous le dîtes, être le porte-parole  de toute la jeunesse Wasquehalienne, mais seulement d’une toute petite partie des jeunes de notre ville.

Merci de nous éclairer sur ces différents points, vos réponses devraient nous permettre d’entamer, nous l’espérons, un débat constructif autour d’un projet qui se doit d’être exemplaire si l’on veut transmettre les fondements de la démocratie à notre jeunesse !

Pour ce faire, Wasquehal Autrement propose de remettre le vote de cette délibération à plus tard…..lorsque nous aurons un véritable projet, réfléchi et construit avec, pourquoi pas, toutes les forces politiques présentes au conseil municipal des adultes.

Le contenu de ce rapport, ne peut en aucun cas suffire à nous prononcer, non pas sur le concept ( NOUS Y SOMMES TOUT A FAIT FAVORABLES ! )

Mais sur la mise en place dès Janvier 2009 d’un conseil dont on ne sait pas grand-chose.

Je répète :  NOUS SOMMES POUR  LE CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR

                   NOUS DEMANDONS A BATIR UN PROJET SERIEUX DE  FONCTIONNEMENT  "

 

 

Nous refusons de prendre part au vote

 

6 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Nous rappelons à Monsieur le Maire et sa majorité que la délibération n’est pas valable car le règlement intérieur indique que les groupes doivent être représentés proportionnellement à cette commission et que la délibération indique 3 groupes politiques alors que le Conseil Municipal est composé de 5 groupes.

Le premier adjoint tente de faire passer un compromis avec le texte.

Le groupe UMP, représenté par Arnaud VANHELLE, demande que le texte du règlement intérieur soit respecté mais vote néanmoins pour ce texte non conforme !!!

Comme un seul Homme, la majorité et le PC votent pour au mépris du respect des textes qu’ils ont eux mêmes mis en place. Ou sont l’éthique, la démocratie et la citoyenneté ?

Nous refusons de prendre part au vote

Une fois de plus, nous sommes dans l’obligation de déposer un recours.

 

7 PRINCIPES FONDATEURS DE LA DEMOCRATIE ACTIVE A WASQUEHAL

Intervention de Christiane INPONG : 

"Donner une place à la démocratie active, qui peut être contre ce grand principe…..  personne !

Oui mais…… :

-         Où sont donc vos fameux conseillers de quartier.. ? malgré nos multiples demandes , ils sont toujours injoignables et ceci depuis 9 mois… !

-         Pourquoi sont-ils désignés ?

Le premier acte de démocratie active ne serait-il pas d’organiser des élections dans les quartiers, ce qui permettrait entre autre, d’investir ces fameux lieux d’écoute que vous dites vouloir créer et de montrer votre réel désir, s’il existe, de pratiquer la démocratie dans ce qu’elle a de plus beau :  la participation active et spontanée des citoyens à la vie de leur cité !

-         Quelle sera la place des conseillers de quartier dans la commission Citoyenneté ?

-         Le coordinateur du service Démocratie Active sera-t-il l’animateur du Conseil municipal Junior ?

-         Quelle articulation avez-vous prévue entre ces 3 éléments, car, il ne vous a pas échappé j’espère qu’il y a une nécessaire convergence à trouver si l’on veut que tout cela ait un sens !!

Par ailleurs, la démocratie active implique un droit à l’expression :

-         droit de débattre librement sans fuir la polémique car c’est de la confrontation d’idées opposées que naissent les argumentations puis les actions lors des nécessaires consensus

-         droit  de prendre des décisions ou de les influencer fortement par le vote, le référendum, les pétitions etc….

-         droit d’être concerté sur tout ce qui touche à la vie de la cité

Cela suppose l’existence d’un espace d’expression de la citoyenneté dans la ville ,

Où est-il cet espace ? quand, en guise de réponse à nos questions légitimes devant des délibérations et rapports au contenu plus qu’évanescent, nous n’obtenons qu’insultes et injures de la part de celui qui est chargé de faire vivre la démocratie locale…..vous Mr le Maire ! "

 

Nous nous abstenons

Le PC et la majorité votent pour

 

Il est à noter que lorsque nous posons la question de savoir "pourquoi les Conseillers de Quartiers ( anciens élus pour la plupart) sont en possession des documents officiels des élus du Conseil Municipal", on nous répond que c'est normal et que ceux ci siègent même aux côtés des élus lors des Conseils d'Administration de la Majorité.

Petite remarque personnelle : il est clair que ces élus désignés pendant la campagne électorale permettent à l'équipe de grossir quelque peu leurs rangs affaiblis par un score moins glorieux qu'à l'accoutumée...

8 CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE »

Nous votons pour la signature éventuelle d 'un contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF.

9 VENTE DE L IMMEUBLE 14 PLACE GAMBETTA

a la question "jouez vous au Père Noël ou au Magicien", le Maire nous répond au "père noël" (on va bien finir par devoir y croire!!)

En effet le 30 septembre, la délibération sur la vente de la Maison du Bridge a été proposée selon l'estimation des domaines à 500 000 euros.

Nous savions que cette association ne disposait que de 350 000 euros pour cette acquisition, et comme par enchantement , magie ou générosité de noël, le prix est établi à 342 000 euros pour une superficie de 1800m 2...

Au passage, peut être comme nous, connaissez vous des particuliers qui seraient intéressés par un achat de ce montant là !

Nous votons Contre

PC et majorité votent Pour

10 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE, TERRAIN RUE DE  LA SCIERIE, CADASTRE AM 235 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL

 

Nous avons voté pour l’incorporation de ce terrain dans le domaine communal, même si la majorité municipale nous a dit qu’elle n’avait pas encore de projet. Nous espérons qu’une vraie réflexion d’utilité publique aura lieu sur ce terrain.

 

11 PRESCRIPTION ACQUISITIVE DU TERRAIN 77 RUE COLI A WASQUEHAL

 

Nous avons voté pour pour l’incorporation de ce terrain dans le domaine communal. La majorité municipale a un projet de revente à un particulier. Nous regrettons qu’avant d’émettre un tel projet il n’y ait pas au préalable une réflexion sur une utilité publique dans le quartier qui doit faire face à des problèmes de stationnements collectifs. D’autre part, des demandes d’acquisitions sont arrivées en Mairie avant même que la mairie en soit propriétaire. Nous nous interrogeons sur l’équité entre les citoyens qui désireraient acheter ce terrain.

 

 12 ADHESION A L ASSOCIATION GRAND BOULEVARD 2009

Nous nous abstenons

PC et majorité votent pour

13 QUESTIONS DIVERSES

 

Vendredi dernier, sur le perron de la Maire, l’ensemble des personnels du LYCEE JACQUES YVES COUSTEAU DE WASQUEHAL manifestait suite au projet de fermeture de deux sections de formation. Leur inquiétude porte sur la formation de nos jeunes et la suppression des postes découlant de ces fermetures, et à moyen terme sur la fermeture du Lycée.

Monsieur le Maire n’a pas d’inquiétude sur la fermeture du Lycée mais nous nous demandons s’il était au courant de la manifestation sur son perron. Par contre, Madame ROELENS qui nous a relaté les fermetures successives de sections a été moins formelle sur l’absence du risque à moyen terme. Sans accepter notre proposition de se joindre au collectif, elle a promis qu’elle irait avec Monsieur le Maire à la région défendre les intérêts du Lycée.

 

Nous n’avons plus de doute de l’intégration du groupe WASQUEHAL RESOLUMENT A GAUCHE,  qui a approuvé toutes les délibérations  dans la majorité...

Et dire qu'ils ont crié haut et fort avoir "tenu la maison opposition"...que les temps changent!

 

 

 


11 décembre 2008

Venez Nombreux !

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE
 
Bonjour à tous.
Un nouveau CM est prévu le Mardi 16 décembre prochain en Mairie de Wasquehal.
En voici l'ordre du jour
 
- ADMINISTRATION GENERALE
Commission d'Appel d'Offres ( déjà passé en CM du 19 nov 2008)
Formation des élus
Adhésion à l'Association des Maires du Nord
Adhésion au Forum de la Gestion des Villes et Collectivités Territoriales
Création d'une Commission Municipale de la Citoyenneté ( déjà passé en CM du 19 novembre 2008)
Mise en place d'un Conseil Municipal Junior
Modification du Règlement Intérieur ( déjà passé en CM du 28 mai 2008)
Mise en place d'une commission dite de règlement
 
-DÉMOCRATIE ACTIVE
Principes Fondateurs de la Démocratie Active à Wasquehal
 
-CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Mise en place
 
-COMMUNICATION ET TIC
Adhésion de la ville à l' ADULLACT
 
-RESTAURATION MUNICIPALE
Régie Restauration. Moyens modernes de paiement
 
-URBANISME
Vente de l'Immeuble 14 place Gambetta ( déjà passé en CM du 30 septembre 2008)
Mise en oeuvre de la procédure de bien vacant- terrain rue de la scierie
Prescription acquisitive terrain 77 rue Coli
 
-INTERCOMMUNALITE
Adhésion à l'Association "Grand Boulevard 2009"
LMCU Rapport d' activité 2007 et Compte administratif.
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers.
Rapport d'observation définitive de la SEM "Ville Renouvelée"
 
-QUESTIONS DIVERSES
 
 
La séance est ouverte à tous, elle se déroule en Mairie à 18 h 30.