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30 mai 2008

Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 MAI

Un grand merci tout d'abord à ceux d'entre vous qui étiez présents dans le public lors de cette séance du Conseil Municipal, c'est un précieux soutien à nos yeux.
La séance a été moins houleuse qu'à l'accoutumée, la majorité comprenant peut-être enfin que notre état d'esprit d'opposants est légitime et n'a rien de provoquant.

Compte rendu des décisions prises.
En ouverture, c'est Pascal Duthoit qui a fait savoir que nous avons déposé quatre recours auprès du Tribunal administratif.
En effet, dans les commissions qui comptent au moins quatre élus municipaux, l'ensemble des tendances devraient être représentées proportionnellement au score réalisé lors des élections. Wasquehal AUTREMENT devrait donc compter au moins un élu à la commission départementale de la Réforme publique ainsi qu'à la SWEM (aucun actuellement), deux au CCAS (nous n'en comptons qu'un actuellement) et trois à la commission communale d'accessibilité (nous n'en comptons qu'un actuellement)

Règlement intérieur
Marie Thérèse Drelon donne lecture d'un courrier de Francis Provot, élu communiste qui s'insurge du résultat des réunions de travail sur le nouveau règlement intérieur.
Malgré les trois séances de travail et sa parole donnée lors de la dernière, M. le Maire n'a pas respecté le droit de l'opposition à avoir un espace d'expression réservé (loi sur la démocratie de proximité). Il impose également la parole de sa majorité qui dispose déjà des 23 autres pages de la publication pour s'exprimer.
Or, entre le 19 mai (négociation avec M. le Maire) et le 21 mai (rédaction du règlement intérieur) les groupes politiques soucieux d'apparaître au grand jour (UMP et Wasquehal Demain) dans l'optique des municipales de 2014 (il faudra bien un jour exister pour espérer la succession !) ont fait leur œuvre de pression. La seule solution, proposée et défendue par l'opposition pour la cause unie, restait donc l'expression des groupes politiques (WA, Wasquehal Résolument à gauche, UMP (Frigout, Montagut, Leblan, etc...), Wasquehal Demain (Lievequin, Veyssiere, etc...), UDF (Hanicotte, etc..) et société civile-non inscrit. Or, M.Vignoble ne souhaite pas afficher la cacophonie politique interne de sa majorité, ni même donner trop de visibilité à des courants qui pourraient afficher une opinion contraire à la sienne. Il a donc préféré bafouer les droits de l'opposition.
Didier Debels a demandé le respect des engagements préalables en aménageant le texte sur les points suivants :
- modification des articles 26 et 27 sur les modalités d'expression de l'opposition et des groupes politiques.
- Respect de la définition de l'ordre du jour lors de la conférence des présidents de groupe.
- Annulation de la disposition visant à envoyer un recommandé pour les textes à publier.
L'ensemble de ces propositions ont été rejetées. Le règlement intérieur ne sera adopté qu'avec les voix de la majorité.

Indemnité des élus.
Monsieur le Maire de Wasquehal s'octroie 90% de l'indice 1015 (3.367€ mensuels). Or, la loi fixe l'indemnité des maires des communes de moins de 20.000 habitants (Wasquehal compte 18.541 habitants) à 65% de l'indice 1015 (2.431€ mensuels).
Les conseillers municipaux d'opposition n'auront à Wasquehal aucune indemnité.... Ces pourcentages et donc ces sommes ne sont versées que dans les communes de plus de 20 000 habitants ou celles qui bénéficient de la DSU. CE N'EST PAS LE CAS DE WASQUEHAL comme cela nous a été confirmé durant la séance par le conseiller délégué aux finances.
Nous disposerons donc un recours afin de faire appliquer les règles de notre démocratie et réaliser par la même occasion de sérieuses économies à la Ville.
Il en va de même pour les conseillers qui se voient attribuer 7,09% de l'indice 1015 alors qu'ils ne peuvent prétendre qu'à 6% maximum.

Malgré nos remarques qui ne devraient souffrir d'aucun commentaire (il ne s'agit pas de débat d'idées mais d'appliquer les textes), la délibération est quand même adoptée par la majorité.

DGA adjointe.
Ignace Motte pour Wasquehal AUTREMENT déclare : Nous comptons bien sûr accéder aux observations de la préfecture concernant la régularisation du contrat de travail pour le poste de chargé de mission contractuel assurant les fonctions de directeur général adjoint des services.

Toutefois nous ne comprenons pas le caractère contractuel de ce poste qui est occupé par un fonctionnaire détaché des impôts qui devrait donc avoir un contrat de travail de fonctionnaire rémunéré selon l'indice de son grade. Il y a là, a notre avis un grave dysfonctionnement entretenu délibérément sous la précédente mandature et depuis mars 2005.

Comment la Mairie va elle récupérer les sommes versées au titre des augmentations de traitement rétroactifs et remis en cause par la préfecture ?

Comment la Mairie va-t-elle rectifier ce contrat de travail pour que l'irrégularité constatée soit rectifiée ?
Nous nous sommes abstenus de voter cette délibération et serons très vigilants à l'avenir pour ne pas laisser de telles situations s'installer.

Eclairage Public.
Nous avons voté pour, et donc à l'unanimité, en poussant discrètement un ouf de soulagement pour la réalisation des travaux qui ne seront pas un luxe...

Tarifs du conservatoire.
C'est Stéphanie Ducret qui intervient.

Les Tarifs vont encore augmenter de 2 % ( comme vos salaires n'est ce pas ?).
Depuis 2006, les familles sont soumises aux barèmes en fonction des quotients familiaux et ne bénéficient donc plus de réductions pour les deuxième et troisième enfants.

Si nous prenons l'exemple d'une famille de trois enfants avec un QF moyen, celle-ci devra s'acquitter de la somme suivante : 49,70 euros fois trois soit près de 150 euros.
Alors que ,quand les familles étaient prises en compte, elles avaient droit au demi tarif pour le deuxième enfant et à la gratuité pour le troisième soit 38,75 euros plus 19 euros soit près de 59 euros....!!!!

Mais on nous a répondu que cela revenait au même et que les tarifs restaient abordables.

Nous noterons au passage que la politique municipale est basée sur une programmation de concerts, qui eux sont gratuits et même obligatoires pour les élèves.

Cherchez l'erreur...

Nous nous sommes abstenus

Urbanisme.
Nous nous abstenons sur cette délibération car nous déplorons que le terrain déclassé perde sa vocation « sociale » pour être cédé aux promoteurs.De plus, nous nous sommes étonnés que la publicité soit déjà faite sur l'espace même alors que les délibérations ne sont  pas votées.
Ca doit être cela, la démocratie active à la Wasquehalienne !

Divers.
M. le Maire ayant annoncé un prochain Conseil fin juin sur des sujets d'urbanisme et sur le compte administratif, il souhaitait lever la séance quand nous l'avons à nouveau interpellé.

Il s'était en effet engagé suite à nos demandes de précisions concernant les Conseillers de Quartiers IMPOSES par sa majorité (et qui notons le de façon humoristique ont commencé un travail remarquable !!!! ) à nous faire part du mode d'indemnisation qui leur serait alloué au moment ou l'on aborderait celui des élus.
Comme il semblait avoir oublié ce PETIT détail ( ce n'était qu'un engagement oral devant un public venu nombreux et devant les journalistes, mais on en a vu tant d'autres...), nous le lui avons rappelé.
Il a paru étonné et nous donnera cette information, devinez quand....lors du prochain Conseil Municipal.

 


 

 

 

  

17 mai 2008

Conseil Municipal du 28 MAI

Une fois n'est pas coutume, les délibérations du prochain Conseil Municipal ont été remises bien avant les 5 jours minimums prévus par la loi.
Tant mieux, cela laisse un peu de temps pour y travailler, même si l'ordre du jour n'est pas conséquent:
- ADMINISTRATION GENERALE
Règlement Intérieur
Indemnités des Elus
- PERSONNEL PERMANENT
Modification de la délibération du 21 février 2008
- ECLAIRAGE PUBLIC
Réhabilitation du passage souterrain de la RD 64 sous la gare SNCF - Approbation de la rétrocession de l'ouvrage éclairage public à la ville de Wasquehal.
- CULTURE
Conservatoire de musique- Tarifs pour l'année 2008-2009
- URBANISME
Centre Petite Enfance - Désaffection et déclassement de la crèche rue Clément Béthune au Capreau.
Quelques remarques :
Le réglement Intérieur n'est pas joint aux délibérations, il reste donc quelques jours avant de la découvrir, car pour le voter il faut le connaître, l'étudier et donc l'avoir avant la séance, évidemment.
Il va de soi que Mr le Maire y veillera, de sorte que le Préfet n'ait pas à être saisi de ce vice de procédure éventuel...
D'autre part, vous avez la possibilité d'en savoir un peu plus sur la délibération du 21 février 2008 ( personnel permanent) sur le site de la ville...Je vous laisse découvrir.
Enfin, je vous invite à participer à ce moment de démocratie de votre ville.
Les séances du Conseil Municipal sont en effet ouvertes au public, même s'il ne peut s'exprimer.
Pour plus d'informations, vous pouvez me joindre au 06 82 05 42 69.
A très bientôt pour ce Conseil Municipal du 28 Mai à 18 h 30 en Mairie.
Stéphanie Ducret

09 mai 2008

Venez Nombreux !

Message de nos Amis: 
"   WASQUEHAL AUTREMENT  :  rencontre le 22 MAI 2008
L'association Wasquehal Autrement est née.Toutes les informations ( but de l'Association, informations sur la ville de Wasquehal, sur la vie municipale, la composition du Conseil d'Administration, etc...) sont disponibles sur le site de l'Association : www.wasquehal-autrement.fr
De plus, nous vous invitons à nous retrouver le jeudi 22 Mai à 19 heures au Foyer Dutrieu ( face à la Caisse d' Epargne du centre ) afin d'échanger et d'en savoir plus sur nos projets .
A très bientôt ... "