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03 décembre 2005

Conseil Municipal du 24 novembre : compte rendu

Pour faire suite à la demande d'un internaute, voici quelques mots pour résumer une partie de la réunion du conseil municipal du 24 nov 2005 :

- Reconstruction de la salle Gérard Philipe

DEC 2004 : les élus votent un accord pour lancer des consultations en vue de la reconstruction de la Salle Gérard Philippe partiellement détruite par un incendie en Déc 2003. Il aura fallu une année pour réaliser que les études proposées par le cabinet Lecroart ,dans lequel travaille Mr Vignoble frère, étaient à revoir. Les montants votés prévoyaient 634 000 euros de reconstruction ( Hors Taxes et Honoraires ) et ils passent aujourd'hui à 996 000 euros......

- Ouverture d'une ligne de trésorerie de 600 000 euros

Délibréation IDENTIQUE, mot pour mot , à celle de l'an dernier , alors qu'elle répond soit disant à un "besoin ponctuel" de "disponibilités" Le ponctuel semble laisser place à l'habituel !

- Subvention supplémentaire à des Associations

Par exemple : Association INITIATIVES JEUNESSE Subvention accordée en Mars 2005 : 229 000 euros. Ce 24 novembre, vote d'une subvention supplémentaire de 76 000 euros. 300 000 euros ce n'est pas rien !!. Heureusement,quand on sait que les membres du CA de cette association sont des élus ou leurs conjoints , on est complètement rassurés !

- Marche Négocié pour l'éclairage publique

On lance un marché "négocié" pour une période de trois ans pour un montant de 205 000 euros.
Question de Mme DUCRET: Ne pourrait on pas avoir avoir un meilleur prix en ouvrant le marché à la concurrrence ? La demande a été rejetée : selon le Premier Adjoint," cela revient au même"

- Contrats d'Assurance pour la flotte automobile

Aucune précision n'a été apportée pour le nombre de véhicules, et à la question posée "ou sont parkés les véhicules ?", deux réponses ont été données, l'une de Pierre Lievequin qui a précisé : "chez les footeux" et l'autre de Gérard Vignoble " elles sont empilées dans la cour de la Mairie". Au delà de l'irrespect dont ils font preuve, se cache un véritable malaise face à cette question .

- Cession de parcelles Rue du Haut vinage

La commune vend 21 000 m2 : on ne sait pas à qui , on ne sait pas pourquoi y faire et une fois encore on nous dit que le prix de vente est "compatible avec l'estimation des domaines", mais on ne connait pas cette estimation.Il est finalement précisé durant la scéance qu'un permis de construire est en cours ( il aurait été accordé le 25 novembre ! ) pour y faire des logements et du tertiaire.En ce qui concerne l'estimation de domaines, Mr B. Hanicotte de préciser que c'est "légal" et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter.Nous voilà, la aussi rassurés !! Si on ne donne jamais de dessert à un des nos enfants et que l' on en donne trois à son frère, ce n'est pas illégal ! Et pourtant.... !

Commentaires

Bonsoir,

Je souhaiterai répondre à laquestion qu'a posé Mme DUCRET sur la procédure adoptée (en l'occurence le marché négocié) pour le renouvellement du contrat de rénovation et maintenance du réseau d'éclairage public. Le marché négocié est totalement ouvert à la concurrence;il est précédé d'une annonce dans le journal officiel (reprise par certaines presses spécialisées) Cette procédure s'appelle "négociée" car elle offre la possibilité de négocier avec les sociétés ayant remis une offre. Cela permet justement d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

Bien à vous

Écrit par : sylvie warlop-kalfleche | 15 décembre 2005

Bonjour,


Ci dessous: extrait du code des marchés publics:

Section 3 : Procédures négociées



Article 34

Une procédure négociée est une procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.
Les marchés négociés sont passés avec ou sans publicité préalable permettant la présentation d'offres concurrentes. En l'absence de publicité préalable, ils sont passés soit après mise en concurrence, soit sans mise en concurrence.


Section 2 : Appel d'offres




Article 33

L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociations, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint.
L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout candidat peut remettre une offre.
L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les candidats qui y ont été autorisés après sélection.
La personne responsable du marché est libre de choisir entre les deux formes d'appel d'offres.
Le marché est attribué par la personne responsable du marché après avis de la commission d'appel d'offres pour l'Etat, les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux ou par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales.

mon commentaire:

Afin d'essayer d''éclairer le dossier, ci aprés " extraits de circulaires administratives "

1.1. Le constat

Les corps de contrôles ont pu relever des dérives qui exposent non seulement les établissements au risque d'annulation des marchés en cause, mais également les personnes responsables des marchés à des sanctions disciplinaires, voire pénales. L'inventaire qui confirme celui effectué en ce qui concerne l'ensemble des acheteurs publics par le Service central de prévention de la corruption, porte notamment sur les pratiques suivantes :

découpage artificiel des projets ;
minoration des coûts ;
renégociation de prix ;
importance des achats hors marché (de l'ordre de 20 %) et des procédures sans mise en concurrence (de l'ordre de 30 %) pour des montants pouvant aller jusqu'à dix fois le seuil réglementaire de 300 KF ; fractionnement excessif de certains marchés (médicament, par exemple) ;
utilisation du marché négocié comme « appel d'offres simplifié » permettant de dépouiller les offres au fur et à mesure de leur réception et de ne pas avoir à réunir la commission d'appel d'offres ;

autre extrait:

Appels d'offres infructueux

En application de l'article 300 bis du CMP, une collectivité publique peut déclarer un appel d'offres infructueux si elle n'a pas obtenu de propositions qui lui paraissent acceptables. Dans ce cas, il peut, éventuellement, être recouru au marché négocié. Il est cependant recommandé de relancer la procédure (nouvel appel d'offres) dans le souci tant de favoriser l'émergence d'un réel choix, que de limiter les risques juridiques

Tout ceci n'est pas obligatoirement simple, mais déclarer comme vous le faites que le marché négocié permet d'obtenir
le meilleur rapport qualité/prix me pousse à vous poser la question suivante: POURQUOI EXISTE T'IL PLUSIEURS PROCEDURES ?


Jean Paul

Écrit par : Jean paul | 16 décembre 2005

effectivement la question est judicieuse Jean Paul... le marché négocié ne fait permet pas le mieux disant social. ça c'est un autre article qui permettrait à une mairie de répondre à l'attente économique de ses riverains (et non des copains, de la familia) en recherche d'emploi par exemple et même de concilier le développement durable et l'économat... mais faut savoir pouvoir tourner les pages dans le code des marchés pour apprendre cela et avoir véritablement envie de batir pour les générations futures..

Écrit par : alain | 19 décembre 2005

Question à Sylvie :

Bonjour,

l'affaire Wasquehalienne dont on reparle dans la presse " L'achat de photocopieurs" c'était un " Marché négocié " ?


J.P.

Écrit par : Jean paul | 20 décembre 2005

Bonjour,
La Mairie de Wasquehal embauche....!
POURQUOI NE DONNE T ELLE PAS LA PRIORITE AUX WASQUEHALIENS ? !!!!
Renseignez vous, c'est tout de même fort! 60% extérieurs à Wasquehal . A qui profite ce choix?.....
Merci et bravo pour votre blog qui nous donne un peu d'espoir;
Maintenant je "blog" pour vous et vote aussi pour vous!
Jules

Écrit par : Jules | 12 janvier 2006

- Reconstruction de la salle Gérard Philipe

...et ils passent aujourd'hui à 996 000 euros......

Si c'est pas malheureux de voir çà...: 6 297 187 francs ! ! !

Écrit par : JPierre | 13 janvier 2006

bonjour,
ça y est l'escalier de secours de l'école municipale de musique est enfin installé. Maintenant la question est de savoir qui va s'en tirer éloge. je ne penses pas, de fait, que cela puisse être la municipalité. Ce serait reconnaitre par la que depuis plus de quinze ans ils ne s'en étaient jamais inquiétés.. Alors qui ??? sans doute l'entreprise qui l'a faite ( ça leur a pris combien de temps ?) aux enfants qui jamais ne l'emprunterons (mais qui n'a pas dans sa voiture une ceinture qui jamais ne lui sauvera la vie et qui pourtant est mise à chaque promenade ?)et à la plus value qui vient de se poser sur ce batiment (tout batiment public doit etre en capacité d'accueillir avec son maximum de sécurité le tout public).
chronique du front de la vie où faut pas croire.. malgré le silence... les citoyens veillent sur leur ville..
Silence n'a jamais voulu dire.. absence.

Écrit par : alain | 17 janvier 2006

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